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Mémo de l'inclusion

Le mémo de l’inclusion : tous les sigles du handicap expliqués, avec les démarches

15 novembre 20261 min de lecture

Dans le parcours d’un enfant handicapé, on se noie vite dans les sigles. En une réunion, on entend parler d’ESS, de GEVA-Sco, de PPS, de notification, d’enseignant référent… et on repart sans savoir quoi faire.

Ce mémo rassemble une fiche par sigle, rangées comme dans un vieux répertoire : ce que c’est, pour qui, les démarches, les délais, et ce qu’il faut savoir. On y a aussi mis les recours, comme le RAPO ou le référé-liberté.

Comment s’en servir

  • Les onglets A à Z, sur le côté (en haut sur téléphone), ouvrent une lettre du répertoire.
  • La recherche trouve un sigle ou un mot : « recours », « AESH », « école »…
  • Les thèmes (École, MDPH, Aides, Soins, Recours) n’affichent que les fiches d’un domaine.
  • « Voir aussi », en bas de chaque fiche, renvoie vers les fiches liées.
  • « Imprimer » sort une seule fiche, à glisser dans ton classeur ou à apporter en réunion.
RépertoireLe mémo de l'inclusion61 fiches · mis à jour en novembre 2026

A

Aides

AAH

Allocation aux adultes handicapés

C'est quoi ?

Le relais de l'AEEH à l'âge adulte : un revenu minimum pour les personnes handicapées, versé par la CAF après décision de la CDAPH.

Pour qui ?

En général à partir de 20 ans (dès 16 ans si le jeune n'est plus à la charge de ses parents).

Les démarches

  1. Anticipe : dépose la demande à la MDPH plusieurs mois avant les 20 ans.
Aides

AEEH

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

C'est quoi ?

Une allocation versée par la CAF (ou la MSA) pour aider à faire face aux frais liés au handicap d'un enfant de moins de 20 ans. Sans condition de ressources. Un complément (6 catégories) peut s'ajouter selon les dépenses, la réduction d'activité d'un parent ou l'embauche d'une tierce personne.

Pour qui ?

Un taux d'incapacité d'au moins 80 %, ou de 50 à 79 % si l'enfant est suivi par un établissement ou service médico-social, scolarisé dans un dispositif adapté, ou a des soins préconisés par la CDAPH.

Les démarches

  1. Demande dans le dossier MDPH : la CDAPH décide, la CAF verse.

Délais

Accordée pour 2 à 5 ans, ou sans limitation de durée jusqu'aux 20 ans quand l'état de l'enfant ne peut pas s'améliorer (y compris, depuis avril 2026, pour un taux de 50 à 79 %).

Bon à savoir Les montants sont revalorisés chaque année : consulte caf.fr ou monparcourshandicap.gouv.fr. Garde les factures pour justifier un complément.

École

AESH

Accompagnant·e des élèves en situation de handicap

C'est quoi ?

L'adulte qui aide ton enfant à l'école : gestes du quotidien, communication, organisation, sécurité, lien avec l'enseignant. L'AESH ne remplace pas l'enseignant : il ou elle rend les apprentissages accessibles.

Pour qui ?

Les élèves dont la MDPH a reconnu le besoin d'une aide humaine.

Les démarches

  1. L'équipe éducative remplit le GEVA-Sco et tu déposes la demande à la MDPH.
  2. La CDAPH décide et précise la forme : individuelle (AESH-i, avec un nombre d'heures), mutualisée (AESH-m, partagée entre plusieurs élèves) ou collective (AESH-co, en ULIS).
  3. L'Éducation nationale affecte ensuite une personne, via le PIAL ou le PAS de ton secteur.
  4. Pas d'AESH à la rentrée ? Écris à l'enseignant référent et au DASEN, garde une copie de chaque échange, puis envisage un référé si ton enfant ne peut plus aller à l'école.

Délais

La notification fixe une durée (souvent jusqu'à la fin d'un cycle) : pense à demander le renouvellement plusieurs mois avant la fin.

Bon à savoir Si l'école te demande de garder ton enfant à la maison faute d'AESH, demande que ce soit écrit : c'est une pièce précieuse en cas de recours.

Aides

AJPA

Allocation journalière du proche aidant

C'est quoi ?

Une allocation versée pendant un congé de proche aidant, pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie (y compris son enfant).

Les démarches

  1. Demande le congé de proche aidant à ton employeur.
  2. Fais la demande d'AJPA à la CAF.

Délais

66 jours indemnisés au maximum sur toute la carrière.

Bon à savoir Elle ouvre aussi l'affiliation à l'assurance vieillesse des aidants.

Aides

AJPP

Allocation journalière de présence parentale

C'est quoi ?

Une allocation de la CAF pour les jours où tu t'arrêtes de travailler pour t'occuper de ton enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants.

Pour qui ?

Les parents d'un enfant de moins de 20 ans, salariés, indépendants, demandeurs d'emploi indemnisés ou en formation.

Les démarches

  1. Demande un congé de présence parentale à ton employeur.
  2. Envoie à la CAF la demande et le certificat médical détaillé, sous pli confidentiel.

Délais

Jusqu'à 310 jours par enfant, sur une période de 3 ans maximum. Les jours peuvent être pris un par un, selon les besoins.

Bon à savoir Cumulable avec l'AEEH de base, pas avec son complément. Pendant l'AJPP, tu es affilié·e automatiquement à l'assurance vieillesse des aidants.

Soins

ALD

Affection de longue durée

C'est quoi ?

Une reconnaissance par l'Assurance maladie qui permet une prise en charge à 100 % des soins liés à une maladie de longue durée.

Les démarches

  1. C'est le médecin traitant qui fait la demande.
Voir aussi :CAMSP
Soins

ARS

Agence régionale de santé

C'est quoi ?

L'État en région pour la santé : elle autorise et finance les établissements et services médico-sociaux.

Bon à savoir Elle participe aux GOS quand une situation est bloquée.

Voir aussi :ESMSGOS
Aides

AVA · AVPF

Assurance vieillesse des aidants · des parents au foyer

C'est quoi ?

La CAF cotise gratuitement pour ta retraite quand tu réduis ou arrêtes ton activité pour t'occuper d'un proche handicapé. Depuis le 1er septembre 2023, l'AVA a pris le relais de l'AVPF pour les aidants ; l'AVPF reste pour d'autres situations familiales.

Les démarches

  1. L'affiliation est souvent automatique (AJPP, AJPA, AEEH avec un taux d'au moins 80 % sous conditions).
  2. Sinon, fais la demande à la CAF.

Bon à savoir Vérifie sur ton relevé de carrière (info-retraite.fr) que les trimestres apparaissent bien.

École

AVS

Auxiliaire de vie scolaire

C'est quoi ?

L'ancien nom des AESH. On l'entend encore beaucoup, mais le métier s'appelle AESH depuis 2014.

Voir aussi :AESH

C

Soins

CAMSP

Centre d'action médico-sociale précoce

C'est quoi ?

Un centre qui dépiste et accompagne les jeunes enfants : soins, rééducations, soutien aux parents.

Pour qui ?

Les enfants de 0 à 6 ans.

Les démarches

  1. Accès direct, sans passer par la MDPH ; pris en charge par l'Assurance maladie.

Bon à savoir Les listes d'attente sont souvent longues : inscris-toi tôt, et demande en parallèle un parcours PCO.

Voir aussi :PCOCMPP
MDPH

CDAPH

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

C'est quoi ?

La commission de la MDPH qui prend les décisions : taux d'incapacité, AEEH, PCH, AESH, orientation scolaire, orientation vers un établissement ou un service.

Les démarches

  1. Tu peux demander à être entendu·e par la commission avant sa décision, seul·e ou accompagné·e.

Bon à savoir Sa décision arrive par courrier : la notification. Elle indique les délais et les voies de recours.

Aides

CMI

Carte mobilité inclusion

C'est quoi ?

Une carte avec une ou plusieurs mentions : « invalidité » (taux d'au moins 80 %), « priorité » (taux inférieur et station debout pénible), « stationnement ».

Les démarches

  1. Demande dans le dossier MDPH.
  2. C'est le président du conseil départemental qui décide, pas la CDAPH.

Bon à savoir Pour la contester, le recours préalable s'adresse au président du conseil départemental. Ensuite : tribunal judiciaire pour « invalidité » et « priorité », tribunal administratif pour « stationnement ».

Soins

CMP

Centre médico-psychologique

C'est quoi ?

Le centre public de psychiatrie de ton secteur (pédopsychiatrie pour les enfants) : consultations et suivis gratuits.

Voir aussi :CMPP
Soins

CMPP

Centre médico-psycho-pédagogique

C'est quoi ?

Un centre de consultations et de rééducations (psychologue, orthophoniste, psychomotricien…) pour les enfants et les jeunes.

Les démarches

  1. Accès direct, sans la MDPH, pris en charge par l'Assurance maladie.
Soins

Communauté 360

0 800 360 360

C'est quoi ?

Un numéro d'appel gratuit pour les personnes handicapées et leurs aidants, qui met en relation avec les solutions de proximité quand on ne sait plus vers qui se tourner.

Voir aussi :RAPT
Recours

Conciliation

Personne qualifiée désignée par la MDPH

C'est quoi ?

Une démarche amiable et gratuite : une personne extérieure à la MDPH réexamine ta situation avec toi et peut proposer une solution.

Les démarches

  1. Demande-la par écrit à la MDPH.

Délais

Demandée dans les 2 mois après la notification, elle suspend le délai du RAPO.

Voir aussi :RAPODDD
Soins

CRA

Centre ressources autisme

C'est quoi ?

Un centre régional d'information et d'expertise sur l'autisme : diagnostics complexes, documentation, formations pour les familles et les professionnels.

Les démarches

  1. L'accès au diagnostic passe en général par un médecin ; l'information et les formations sont ouvertes aux familles.
Voir aussi :TSAPCO

D

École

DAR

Dispositif d'autorégulation

C'est quoi ?

Des élèves autistes scolarisés en classe ordinaire, appuyés par une équipe qui les aide à réguler leur attention et leurs émotions, avec une salle dédiée dans l'école.

Les démarches

  1. L'accès passe par la MDPH ; il n'existe pas dans toutes les écoles.
École

DASEN · DSDEN

Directeur académique des services de l'Éducation nationale · Direction des services départementaux

C'est quoi ?

Le responsable de l'Éducation nationale dans ton département. C'est à lui qu'on écrit quand une décision de la MDPH n'est pas appliquée : AESH absente, ULIS sans place, matériel non livré.

Les démarches

  1. Écris en recommandé avec accusé de réception (ou par courriel, en gardant une trace) : rappelle la notification, décris la situation et demande une solution avec une date.
  2. Joins une copie de la notification MDPH.

Bon à savoir Ce courrier sert de preuve si tu dois ensuite saisir le juge.

Recours

DDD

Défenseur des droits

C'est quoi ?

Une autorité indépendante et gratuite qui défend tes droits face aux services publics (école, MDPH, CAF…), en cas de discrimination et pour les droits de l'enfant.

Les démarches

  1. Saisis-le en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou rencontre un délégué près de chez toi.

Bon à savoir Le saisir ne suspend pas les délais de recours : fais ton RAPO en parallèle.

Soins

DITEP

Dispositif institut thérapeutique, éducatif et pédagogique

C'est quoi ?

L'ancien ITEP : un dispositif pour les jeunes dont les difficultés psychologiques perturbent fortement la scolarité et la vie sociale.

Les démarches

  1. Orientation décidée par la CDAPH.
Voir aussi :ESMS

E

École

EE

Équipe éducative

C'est quoi ?

La réunion organisée par l'école quand un élève rencontre des difficultés : directeur, enseignants, famille, psychologue de l'Éducation nationale, médecin scolaire… C'est souvent la première étape avant un dossier MDPH.

Les démarches

  1. L'école ou la famille peut la demander.
  2. C'est elle qui remplit le GEVA-Sco de première demande.
École

EMAS

Équipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation

C'est quoi ?

Des professionnels du médico-social qui viennent appuyer les équipes de l'école : conseils, observations, idées d'aménagements pour un élève en situation de handicap.

Les démarches

  1. La demande vient en général de l'école ; tu peux suggérer à l'enseignant de la solliciter.
Voir aussi :PAS
MDPH

EPE

Équipe pluridisciplinaire d'évaluation

C'est quoi ?

Les professionnels de la MDPH (médecin, psychologue, travailleur social, enseignant, ergothérapeute…) qui évaluent les besoins et rédigent les propositions.

Les démarches

  1. Tu peux demander à la rencontrer pour expliquer ta situation.
Voir aussi :PPCMDPH
École

ERSEH

Enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés

C'est quoi ?

On dit souvent « l'enseignant référent ». C'est l'interlocuteur des familles pour tout le parcours scolaire : il réunit l'ESS, remplit le GEVA-Sco réexamen et fait le lien avec la MDPH.

Les démarches

  1. Ses coordonnées s'obtiennent auprès du directeur d'école ou de la DSDEN.
  2. Écris-lui dès qu'un point du PPS n'est pas appliqué : c'est la première personne à alerter.
Soins

ESMS

Établissements et services médico-sociaux

C'est quoi ?

Le nom général des structures qui accompagnent les personnes handicapées : IME, SESSAD, DITEP, foyers…

École

ESS

Équipe de suivi de la scolarisation

C'est quoi ?

La réunion annuelle autour du projet de ton enfant : famille, enseignants, AESH, soignants, enseignant référent. Elle fait le bilan du PPS et prépare les demandes à la MDPH.

Les démarches

  1. L'enseignant référent la réunit au moins une fois par an, et plus si besoin : tu peux la demander.
  2. Le compte rendu prend la forme du GEVA-Sco réexamen, envoyé à la MDPH.

Bon à savoir Prépare une liste de tes points (ce qui marche, ce qui coince, ce que tu demandes) et viens accompagné·e si tu veux : un proche, un professionnel, une association.

F

Soins

FIP

Forfait d'intervention précoce

C'est quoi ?

Le financement qui permet à la PCO de rémunérer des professionnels libéraux non remboursés par la Sécurité sociale (ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues), pour les enfants de moins de 12 ans.

Bon à savoir Il ne se déclenche que par une PCO.

Voir aussi :PCO

G

École

GEVA-Sco

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation

C'est quoi ?

Le formulaire qui décrit comment l'école se passe pour ton enfant : autonomie, communication, apprentissages, aides déjà en place. La MDPH s'appuie dessus pour rédiger le PPS.

Les démarches

  1. Première demande : il est rempli lors d'une équipe éducative, puis c'est toi qui l'envoies à la MDPH avec le dossier.
  2. Réexamen : il est rempli pendant l'ESS par l'enseignant référent, qui l'envoie lui-même à la MDPH.

Bon à savoir Demande à le relire avant l'envoi et à en recevoir une copie. Si tu n'es pas d'accord avec un passage, fais ajouter tes observations.

MDPH

GOS

Groupe opérationnel de synthèse

C'est quoi ?

La réunion organisée par la MDPH avec tous ceux qui peuvent apporter une solution : établissements, services, Éducation nationale, Département, ARS… La personne ou sa famille y participe.

Les démarches

  1. Il est réuni pour construire ou ajuster un PAG.
  2. Prépare tes besoins concrets : ce qu'il faut, à quelle fréquence, ce qui a déjà été essayé.

I

Soins

IME

Institut médico-éducatif

C'est quoi ?

Un établissement médico-social qui accueille des enfants et des jeunes, avec un accompagnement éducatif, thérapeutique et une scolarité adaptée (unité d'enseignement).

Les démarches

  1. Orientation décidée par la CDAPH, puis admission par l'établissement.

M

MDPH

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

C'est quoi ?

Le guichet unique du handicap dans chaque département (elle s'appelle parfois MDA, maison départementale de l'autonomie). Elle informe, évalue les besoins et prépare les décisions de la CDAPH.

Les démarches

  1. Le dossier : le formulaire de demande (Cerfa 15692), le certificat médical (Cerfa 15695, de moins d'un an), les bilans et justificatifs.
  2. Le « projet de vie » (tes attentes, ton quotidien) est libre : c'est souvent la partie qui fait la différence.
  3. Dépose en ligne si ta MDPH le propose, ou en recommandé avec accusé de réception.

Délais

La MDPH a 4 mois pour répondre. Sans réponse au bout de 4 mois, la demande est considérée comme refusée.

Bon à savoir Garde une copie complète de tout ce que tu envoies, avec la date. Décris les mauvais jours, pas les bons.

Recours

Mise en demeure

Le courrier qui exige l'application d'un droit

C'est quoi ?

Un courrier formel qui rappelle une obligation (par exemple appliquer la notification de la MDPH) et demande une solution dans un délai précis.

Les démarches

  1. Adresse-la au DASEN en recommandé avec accusé de réception.
  2. Rappelle la décision, décris les faits avec les dates, fixe un délai raisonnable.
  3. Garde une copie : elle sert de preuve pour un référé ou une demande d'indemnisation.

Bon à savoir Des associations proposent des modèles de courrier.

École

MPA

Matériel pédagogique adapté

C'est quoi ?

Un ordinateur, une tablette, des logiciels, un clavier adapté… prêtés par l'Éducation nationale pour que ton enfant puisse travailler en classe.

Les démarches

  1. Demande-le dans le dossier MDPH.
  2. Après la notification, l'Éducation nationale livre le matériel ; relance l'enseignant référent s'il tarde.

N

MDPH

Notification

La décision écrite de la MDPH

C'est quoi ?

Le courrier qui t'annonce la décision de la CDAPH. Il précise ce qui est accordé, pour quelle durée, et comment contester.

Les démarches

  1. Note la date de réception : les délais de recours partent de là.
  2. Transmets une copie à l'école ou au service concerné.

P

MDPH

PAG

Plan d'accompagnement global

C'est quoi ?

Quand l'orientation décidée par la CDAPH ne peut pas être appliquée (pas de place) ou qu'il y a un risque de rupture, la MDPH construit avec les partenaires une solution sur mesure, même transitoire : un PAG.

Pour qui ?

Les personnes sans solution adaptée, ou en risque de rupture de parcours.

Les démarches

  1. Écris à la MDPH pour demander un PAG, en expliquant la situation.
  2. La MDPH réunit un GOS, où tu participes.
  3. Le plan est signé par les partenaires et révisé au moins une fois par an.
Voir aussi :GOSRAPT
École

PAI

Projet d'accueil individualisé

C'est quoi ?

Le document qui organise l'accueil d'un enfant qui a une maladie chronique, une allergie ou un traitement : médicaments, régime, conduite à tenir en cas d'urgence.

Les démarches

  1. La famille le demande au directeur ou au chef d'établissement.
  2. Il est rédigé avec le médecin scolaire, à partir des prescriptions du médecin de l'enfant.

Bon à savoir Il vaut aussi pour la cantine et le périscolaire : pense à le transmettre à la mairie ou à l'organisateur.

Voir aussi :PAPPPS
École

PAP

Plan d'accompagnement personnalisé

C'est quoi ?

Des aménagements pédagogiques pour un élève qui a des troubles des apprentissages (dyslexie, dyspraxie…), sans passer par la MDPH.

Pour qui ?

Les élèves dont les troubles sont constatés par le médecin de l'Éducation nationale.

Les démarches

  1. La famille le demande à l'école, ou l'école le propose.
  2. Le médecin de l'Éducation nationale donne son avis à partir des bilans.
  3. L'équipe pédagogique le rédige et le met en œuvre.

Bon à savoir Un PAP ne donne ni AESH ni matériel prêté par la MDPH : pour cela, il faut un PPS.

École

PAS

Pôle d'appui à la scolarité

C'est quoi ?

Un pôle tenu par un binôme enseignant et éducateur spécialisé, qui apporte une réponse rapide : conseils, matériel, aménagements, même avant une décision de la MDPH. Il organise aussi l'accompagnement par les AESH. Les PAS remplacent peu à peu les PIAL.

Les démarches

  1. Selon ton département, ton école dépend d'un PAS ou encore d'un PIAL : demande à l'enseignant référent.
  2. La famille peut le solliciter, souvent via l'école.

Bon à savoir Expérimentés depuis la rentrée 2024 et étendus en 2025 puis 2026, les PAS font débat : les députés ont rejeté leur généralisation dans la loi en mai 2026, mais leur déploiement se poursuit. Les règles peuvent encore changer.

Aides

PCH

Prestation de compensation du handicap

C'est quoi ?

Une aide du Département qui finance des besoins précis : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule, surcoûts de transport, dépenses spécifiques.

Les démarches

  1. Demande dans le dossier MDPH, en détaillant les besoins et les devis.
  2. Pour un enfant, on choisit en général entre le complément d'AEEH et la PCH (l'AEEH de base reste versée) : demande à la MDPH de comparer les deux.

Bon à savoir Une aide familiale (un parent) peut être dédommagée au titre de l'aide humaine.

Soins

PCO

Plateforme de coordination et d'orientation (TND)

C'est quoi ?

Une plateforme qui organise, sans attendre un diagnostic, les bilans et les premières interventions pour un enfant qui présente des écarts de développement.

Pour qui ?

Les enfants de 0 à 12 ans chez qui un trouble du neurodéveloppement est suspecté.

Les démarches

  1. Un médecin (généraliste, pédiatre) remplit la prescription et oriente vers la PCO de ton département.
  2. La PCO propose un parcours de bilans et d'interventions.
  3. Les séances d'ergothérapeute, de psychomotricien ou de psychologue conventionnés sont financées par le forfait d'intervention précoce, sans avance de frais.
Soins

PCPE

Pôle de compétences et de prestations externalisées

C'est quoi ?

Un pôle qui coordonne et finance des interventions de professionnels libéraux (psychologue, éducateur…), en attendant une place ou en complément d'un accompagnement.

Les démarches

  1. Selon les départements, une orientation de la MDPH peut être demandée : renseigne-toi auprès d'elle.
Voir aussi :PAGESMS
École

PIAL

Pôle inclusif d'accompagnement localisé

C'est quoi ?

L'organisation qui répartit les AESH entre plusieurs écoles d'un même secteur. Souvent critiqué parce qu'il morcelle l'accompagnement. Il est progressivement remplacé par les PAS.

Voir aussi :PASAESH
MDPH

PPC

Plan personnalisé de compensation

C'est quoi ?

L'ensemble des propositions de l'équipe de la MDPH (aides, orientation, PPS…), envoyées à la famille avant le passage en commission.

Délais

Tu as 15 jours pour faire part de tes observations avant la décision.

Bon à savoir C'est le bon moment pour corriger une erreur ou ajouter un bilan : un courrier court et précis suffit.

École

PPRE

Programme personnalisé de réussite éducative

C'est quoi ?

Un soutien pédagogique temporaire décidé par l'école pour un élève en difficulté dans ses apprentissages, sans handicap reconnu.

École

PPS

Projet personnalisé de scolarisation

C'est quoi ?

Le document de la MDPH qui fixe comment ton enfant est scolarisé : temps de scolarisation, aide humaine, matériel adapté, orientation (ULIS, unité d'enseignement), accompagnement médico-social, aménagements.

Pour qui ?

Les élèves dont le handicap est reconnu par la MDPH.

Les démarches

  1. Première demande : réunion d'équipe éducative, GEVA-Sco, puis dossier MDPH.
  2. L'équipe pluridisciplinaire (EPE) rédige le PPS à partir du GEVA-Sco, et la CDAPH prend les décisions.
  3. Chaque année, l'ESS fait le point et peut demander une révision.

Bon à savoir Ne pas confondre : le PAP (troubles des apprentissages) et le PAI (santé) se mettent en place sans la MDPH.

École

Psy EN

Psychologue de l'Éducation nationale

C'est quoi ?

Il ou elle peut observer ton enfant, faire des bilans à l'école (avec ton accord) et contribuer au GEVA-Sco.

Voir aussi :RASEDEE

R

Recours

RAPO

Recours administratif préalable obligatoire

C'est quoi ?

La première étape, obligatoire, pour contester une décision de la CDAPH : demander à la commission de réexaminer le dossier. Sans RAPO, impossible d'aller ensuite devant le juge.

Les démarches

  1. Écris à la CDAPH (pour la CMI : au président du conseil départemental) : explique point par point ce que tu contestes et pourquoi.
  2. Joins la copie de la décision et tout élément nouveau : bilans, certificats, comptes rendus.
  3. Envoie en recommandé avec accusé de réception et garde une copie complète.

Délais

2 mois après la réception de la notification. La CDAPH a ensuite 2 mois pour répondre : sans réponse, c'est un refus. Tu as alors 2 mois pour saisir le tribunal.

Bon à savoir Le RAPO ne suspend pas la décision contestée : elle s'applique en attendant.

MDPH

RAPT

Réponse accompagnée pour tous

C'est quoi ?

La démarche nationale pour qu'aucune personne handicapée ne reste sans solution. Elle permet à la MDPH de réunir tous les acteurs autour d'une situation bloquée.

Bon à savoir Elle passe par le plan d'accompagnement global (PAG), construit lors d'un groupe opérationnel de synthèse (GOS).

Voir aussi :PAGGOS
École

RASED

Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

C'est quoi ?

Des enseignants spécialisés et des psychologues de l'Éducation nationale qui aident les élèves de maternelle et d'élémentaire, à l'école.

Les démarches

  1. La demande passe par l'enseignant, ou directement par la famille auprès de l'école.
Recours

Recours indemnitaire

Demander réparation à l'État

C'est quoi ?

Quand une décision n'a pas été appliquée (par exemple des mois sans l'AESH notifiée), la famille peut demander à l'État de réparer le préjudice subi.

Les démarches

  1. Envoie d'abord une demande préalable d'indemnisation au rectorat, chiffrée et argumentée.
  2. En cas de refus ou de silence, saisis le tribunal administratif.

Bon à savoir Un avocat ou une association spécialisée est vivement conseillé pour ce recours.

Recours

Référé-liberté

Article L521-2 du code de justice administrative

C'est quoi ?

Une procédure d'urgence devant le tribunal administratif quand une liberté fondamentale est gravement et manifestement atteinte, par exemple un enfant privé de toute scolarisation parce que l'AESH notifiée n'est pas là.

Les démarches

  1. Rassemble : la notification MDPH, la preuve de l'absence d'accompagnement, tes courriers au DASEN et leurs réponses.
  2. Dépose la requête au tribunal administratif, en ligne (Télérecours citoyens) ou au greffe ; l'avocat n'est pas obligatoire.
  3. Explique l'urgence et les conséquences concrètes pour ton enfant.

Délais

Le juge statue en 48 heures.

Bon à savoir Les juges l'accordent surtout quand l'enfant est privé de toute scolarisation. Quand il garde une partie de son temps d'école, les décisions sont plus partagées : un avocat ou une association peut t'aider à choisir la bonne procédure.

Recours

Référé-suspension

Article L521-1 du code de justice administrative

C'est quoi ?

Demander au juge administratif de suspendre en urgence une décision de l'administration, en attendant qu'il juge le fond de l'affaire.

Les démarches

  1. Il faut avoir déposé en parallèle un recours contre la décision (recours « au fond »).
  2. Il faut montrer l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision.

S

Soins

SESSAD

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

C'est quoi ?

Une équipe (éducateurs, rééducateurs, psychologues…) qui intervient là où vit l'enfant : à l'école, à la maison, dans ses activités.

Les démarches

  1. L'orientation est décidée par la CDAPH ; ensuite, il faut obtenir une place dans un SESSAD.

Bon à savoir Pas de place ? Demande à être inscrit·e sur plusieurs listes et parle d'un PAG à la MDPH.

T

MDPH

Taux d'incapacité

Pourcentage fixé par la CDAPH

C'est quoi ?

L'évaluation des conséquences du handicap sur la vie quotidienne, selon un barème national. Il ouvre des droits : moins de 50 %, de 50 à 79 %, 80 % et plus.

Bon à savoir Le taux ne mesure pas la gravité d'un diagnostic, mais la gêne dans la vie de tous les jours : c'est pour cela qu'il faut détailler le quotidien dans le dossier.

Soins

TDAH

Trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

C'est quoi ?

Un trouble du neurodéveloppement qui se traduit par des difficultés d'attention, et parfois d'agitation et d'impulsivité.

Voir aussi :TND
Recours

TJ · TA

Tribunal judiciaire (pôle social) · Tribunal administratif

C'est quoi ?

Après un RAPO refusé, le juge compétent dépend de la décision contestée.

Les démarches

  1. Tribunal judiciaire, pôle social : taux d'incapacité, AEEH et compléments, PCH, mesures de scolarisation (AESH, ULIS…), orientation vers un établissement ou un service, CMI « invalidité » ou « priorité ».
  2. Tribunal administratif : CMI « stationnement », reconnaissance de travailleur handicapé, orientation professionnelle.
  3. Joins ta requête motivée, la décision issue du RAPO (ou l'accusé de réception du RAPO s'il est resté sans réponse) et tes pièces.

Délais

2 mois après la réponse au RAPO, ou après le refus implicite.

Bon à savoir Contre l'Éducation nationale quand une décision n'est pas appliquée (pas d'AESH, pas de place), c'est le tribunal administratif, souvent en référé.

Soins

TND

Troubles du neurodéveloppement

C'est quoi ?

Une famille de troubles qui apparaissent pendant le développement : troubles du spectre de l'autisme, TDAH, troubles « dys », trouble du développement intellectuel…

Soins

TSA

Trouble du spectre de l'autisme

C'est quoi ?

Un trouble du neurodéveloppement qui touche la communication et les interactions sociales, avec des comportements, des intérêts ou des particularités sensorielles spécifiques. Il se manifeste de façon très différente d'une personne à l'autre.

U

École

UEMA · UEEA

Unités d'enseignement maternelle / élémentaire autisme

C'est quoi ?

De petites classes installées dans une école ordinaire, pour un groupe d'élèves autistes, avec un enseignant et une équipe médico-sociale. Le but : apprendre et passer progressivement du temps avec les autres classes.

Les démarches

  1. L'orientation est décidée par la CDAPH.
  2. Les places sont limitées : renseigne-toi tôt auprès de la MDPH ou de l'enseignant référent.
École

ULIS

Unités localisées pour l'inclusion scolaire

C'est quoi ?

Un dispositif dans une école, un collège ou un lycée : l'élève est inscrit dans une classe ordinaire et rejoint l'enseignant coordonnateur de l'ULIS pour des temps adaptés.

Les démarches

  1. L'orientation en ULIS est décidée par la CDAPH, sur demande dans le dossier MDPH.
  2. L'Éducation nationale affecte ensuite l'élève dans une ULIS précise.

Bon à savoir Une notification ULIS sans place disponible, ça arrive : écris au DASEN et demande une solution écrite.

Ce mémo résume des règles qui évoluent. Il ne remplace ni ta MDPH, ni un conseil juridique : vérifie sur service-public.fr ou monparcourshandicap.gouv.fr avant une démarche importante.

Sources

Ces fiches s’appuient sur les sites officiels. Vérifie toujours les règles à jour avant une démarche importante :

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